Formulaire IMM 5476 (11-2025) F — Recours aux services d'un représentant Instructions

Provide the handwritten or typed signature of the applicant, or of the parent/legal guardian if the applicant is under 18, to confirm the declaration.

Enter the date when the applicant or parent/legal guardian signed the form. Fill only if 'Signature of Applicant or Parent/Legal Guardian' is filled.

Enter an alternate contact for the applicant — either a telephone number or a postal address where you can be reached if you do not have an email address. Fill only if 'désigne un représentant', 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné', 'retire l’autorisation accordée au représentant', 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre', 'me désiste du rôle de représentant', 'Applicant email address' is '1' or is '2' or is '3' or is '4' or is '5' (any) and is blank (all).

Enter the applicant's date of birth. Fill only if 'désigne un représentant', 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné', 'retire l’autorisation accordée au représentant', 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre', 'me désiste du rôle de représentant' is '1' or is '2' or is '3' or is '4' or is '5' (any).

Enter the applicant’s primary email address for contact about this application; if the applicant does not have an email address, provide a telephone number or mailing address in the space below. Fill only if 'désigne un représentant', 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné', 'retire l’autorisation accordée au représentant', 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre', 'me désiste du rôle de représentant' is '1' or is '2' or is '3' or is '4' or is '5' (any).

Enter your family name exactly as it appears in your passport or travel document. Fill only if 'désigne un représentant', 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné', 'retire l’autorisation accordée au représentant', 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre', 'me désiste du rôle de représentant' is '1' or is '2' or is '3' or is '4' or is '5' (any).

Enter your given name(s) and any middle name(s) exactly as they appear in your passport or travel document. Fill only if 'désigne un représentant', 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné', 'retire l’autorisation accordée au représentant', 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre', 'me désiste du rôle de représentant' is '1' or is '2' or is '3' or is '4' or is '5' (any).

Enter the type of application or request (for example: permanent residence, study permit extension, work permit, visitor record, etc.). Fill only if 'désigne un représentant', 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné', 'retire l’autorisation accordée au représentant', 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre', 'me désiste du rôle de représentant' is '1' or is '2' or is '3' or is '4' or is '5' (any).

Enter the application or file number assigned to your case, if you know it (provide the full number exactly as shown on any correspondence). Fill only if 'désigne un représentant', 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné', 'retire l’autorisation accordée au représentant', 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre', 'me désiste du rôle de représentant' is '1' or is '2' or is '3' or is '4' or is '5' (any).

Enter the representative's email address for contact regarding this application. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the fax country calling code (for example, 1 for USA/Canada) to indicate the country for the fax number. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the fax number including any area or regional code and the local number, as digits without spaces or with the format you normally use. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Cochez cette case si votre représentant est un notaire membre en règle de la Chambre des notaires du Québec (ensuite, inscrivez son numéro de membre dans le champ «Numéro de membre»). Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Entrez le numéro de membre de la Chambre des notaires du Québec pour le représentant non rémunéré. Fill only if 'Un membre en règle de la Chambre des notaires du Québec' Fill only if Un membre en règle de la Chambre des notaires du Québec is 'Yes'.

Check this box when your representative is NON‑REMUNÉRÉ (unpaid) and is a member in good standing of the Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC). Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the membership number of the Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC) member who is your non‑remunerated representative. Fill only if 'Un membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC)' Fill only if Un membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC) is 'Yes'.

Check this box if your representative is NON‑REMUNERATED and is a friend or a member of your family. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Check this box when the representative is NON‑RÉMUNÉRÉ and does not match any of the listed categories (friend/family, CICC member, provincial/territorial bar member, or Quebec notary) — then specify the other relationship in the provided space. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the description or name of the 'Other' type of non‑remunerated representative (briefly specify their relationship or role). Fill only if 'Autre (veuillez préciser)' Fill only if Autre (veuillez spécifier) is 'Yes'.

Cochez cette case si votre représentant est NON RÉMUNÉRÉ et est un membre en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada (ou un stagiaire en droit); fournissez ensuite la province/territoire et le numéro de membre si applicable. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the representative's provincial or territorial bar membership number (as issued by the law society), including any letters or punctuation if applicable. Fill only if 'Un membre en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou un stagiaire en droit' Fill only if Un membre en règle d'un barreau provincial ou territorial du Canada ou un stagiaire en droit is 'Yes'.

Enter the name or standard abbreviation of the Canadian province or territory where the representative is a member of the provincial/territorial law society. Fill only if 'Un membre en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou un stagiaire en droit' Fill only if Un membre en règle d'un barreau provincial ou territorial du Canada ou un stagiaire en droit is 'Yes'.

Enter the apartment, suite or unit number for the mailing address, or leave blank if none. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the building or street number for the mailing address (include any letter suffix only if it is part of the official address). Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the street name and any directional or type (for example, Main St or 1st Avenue) for the mailing address. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the name of the city, town or municipality for the mailing address. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the province, state or territory where the mailing address is located. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the country name for the mailing address. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the postal code or ZIP code for the mailing address exactly as required by the local postal system. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Check this box when the representative is RÉMUNÉRÉ (paid) and is a member in good standing of the Chambre des notaires du Québec (then provide their member number in the adjacent field). Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Inscrivez le numéro de membre attribué par la Chambre des notaires du Québec du représentant (saisir le numéro tel qu’il figure sur son adhésion). Fill only if 'De la Chambre des notaires du Québec' Fill only if De la Chambre des notaires du Québec is 'Yes'.

Check this box when the representative is (or will be) remunerated and is a member in good standing of the Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC); provide their member number in the adjacent field. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the membership number issued by the Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC) for the remunerated representative. Fill only if 'Du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC) - Numéro de membre' Fill only if Du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC) is 'Yes'.

Check this box if the representative is (or will be) remunerated and is a member in good standing of a provincial or territorial law society of Canada, or is an articling student; then enter the province/territory and member number in the adjacent fields. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the name of the Canadian province or territory where the representative is a member or is articling (e.g., Ontario, Québec). Fill only if 'D’un barreau provincial ou territorial du Canada, ou est un stagiaire en droit' Fill only if D'un barreau provincial ou territorial du Canada, ou est un stagiaire en droit is 'Yes'.

Enter the representative’s provincial or territorial bar membership number as issued by the relevant law society or regulatory body. Fill only if 'D’un barreau provincial ou territorial du Canada, ou est un stagiaire en droit' Fill only if D'un barreau provincial ou territorial du Canada, ou est un stagiaire en droit is 'Yes'.

Check this box if you are appointing a representative to act on your behalf for this application (complete sections A, B and E).

Check this box if you are updating the contact details of an already-designated representative (complete sections A, B and E).

Check this box if you are withdrawing the authority previously granted to a representative to act on your behalf (complete sections A, C and E).

Check this box if you are cancelling the designation of the current representative and designating a new one (complete sections A, B, C and E).

Check this box if you are resigning or withdrawing from the role of representative and will no longer act for the applicant (complete sections A, D and E).

Enter the representative's family name (surname/last name) exactly as it appears on official documents. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the representative's given name(s) or first name(s) including middle names, in the order they appear on official documents. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the full name of the representative’s company or organization, if applicable. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

If the representative is a law student, enter the full name of that student’s supervising lawyer; otherwise leave blank. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Provide the membership or registration number of the professional association to which the supervising lawyer belongs, if applicable. Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the full signature of the representative signing on behalf of the applicant or respondent. Fill only if 'Je' indicates you are designating a representative, updating a designated representative’s contact information, or withdrawing a designation and designating another.

Enter the date when the representative signed this declaration. Fill only if 'Je' indicates you are designating a representative, updating a designated representative’s contact information, or withdrawing a designation and designating another.

Enter the supervising lawyer's handwritten or typed signature if a supervising lawyer reviewed or signed the representative's documents. Fill only if 'Votre représentant est un étudiant en droit' is 'Yes'.

Enter the date when the supervising lawyer signed the form in the format YYYY-MM-DD. Fill only if 'Votre représentant est un étudiant en droit' is 'Yes'.

Enter the representative's family (last) name exactly as it should appear on official records. Fill only if 'Je' indicates you are withdrawing authorization for a representative or withdrawing a designation and designating another.

Enter the representative's given name(s) (first name and any middle names) as they appear on official records. Fill only if 'Je' indicates you are withdrawing authorization for a representative or withdrawing a designation and designating another.

Enter the full name of the representative's organisation or company that acts on the applicant's behalf; leave blank if there is no organisation. Fill only if 'Je' indicates you are withdrawing authorization for a representative or withdrawing a designation and designating another.

Enter the representative's family (last) name exactly as it appears on their official documents. Fill only if 'Je' indicates you are resigning from the role of representative.

Enter the representative's given name(s) (first and middle names) as they should appear on the form. Fill only if 'Je' indicates you are resigning from the role of representative.

Enter the full name of the representative's company or organization, if applicable; otherwise leave blank. Fill only if 'Je' indicates you are resigning from the role of representative.

Enter the representative's full signature to confirm they are withdrawing from their role for the applicant. Fill only if 'Je' indicates you are resigning from the role of representative.

Enter the date when the representative signed this section. Fill only if 'Je' indicates you are resigning from the role of representative.

Enter the spouse's signature or full name to indicate their consent for the sponsorship. Fill only if 'Type of request' is 'Sponsorship'.

Enter the date when the spouse signed to confirm their consent for the sponsorship. Fill only if 'Spouse's signature (sponsorship)' is filled.

Enter the telephone country calling code for the representative (for example '1' for Canada/USA). Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the representative's area or regional code followed by the local telephone number (include any necessary digits, spaces or punctuation as normally used). Fill only if 'Je :' is 'désigne un représentant' or 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné' or 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre'.

Enter the client's Unique Client Identifier (IUC) assigned by Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC), if you know it; leave blank if unknown. Fill only if 'désigne un représentant', 'mets à jour les coordonnées d’un représentant désigné', 'retire l’autorisation accordée au représentant', 'retire la désignation d’un représentant et en désigne un autre', 'me désiste du rôle de représentant' is '1' or is '2' or is '3' or is '4' or is '5' (any).