Formulaire n° 2043 – Demande de création d’un taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source Instructions

Indiquez la première ligne de votre adresse postale (numéro et libellé de voie, ou complément principal).

Indiquez la seconde ligne de votre adresse postale (complément d’adresse, bâtiment, étage, appartement, etc.), si nécessaire.

Indiquez l’année à laquelle correspondent les revenus déclarés ci-dessous.

Indiquez le nombre d’autres personnes invalides vivant sous votre toit et titulaires de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité.

Renseignez l’année de naissance de chaque autre personne invalide vivant sous votre toit. Fill only if 'Nombre d'autres personnes invalides sous le toit' is greater than 0.

Indiquez le montant total des pensions alimentaires versées pour le 1er enfant majeur.

Indiquez le montant total des pensions alimentaires versées pour le 2e enfant majeur.

Indiquez le montant total des autres pensions alimentaires versées (enfants mineurs, ascendants, etc.) pour le 2e enfant.

Indiquez le montant total des déductions prévues par les articles 156 II et 156 bis du code général des impôts pour le 2e enfant.

Indiquez la date à laquelle vous avez commencé votre activité en France.

Saisissez le numéro de sécurité sociale français (NIR) du déclarant 1.

Indiquez le numéro de téléphone du déclarant 1.

Renseignez l’adresse e-mail (mél) du déclarant 1.

Indiquez le nom de naissance du déclarant 1 (nom figurant sur l’acte de naissance).

Indiquez tous les prénoms du déclarant 1.

Indiquez le nom d’usage du déclarant 1 (nom utilisé au quotidien, s’il diffère du nom de naissance).

Indiquez la commune de naissance du déclarant 1 ou, s’il est né à l’étranger, le pays de naissance.

Indiquez le département de naissance du déclarant 1.

Indiquez la date de naissance du déclarant 1.

Cochez cette case si le déclarant 1 est un homme (civilité « Monsieur »).

Cochez cette case si le déclarant 1 est une femme (civilité « Madame »).

Indiquez le numéro de sécurité sociale français (NIR) du déclarant 2.

Indiquez le numéro de téléphone du déclarant 2.

Indiquez l’adresse e-mail (mél) du déclarant 2.

Indiquez le nom de naissance du déclarant 2 (nom de famille à la naissance).

Indiquez tous les prénoms du déclarant 2.

Indiquez le nom d’usage du déclarant 2 (nom utilisé au quotidien, s’il est différent du nom de naissance).

Indiquez la commune de naissance du déclarant 2 ou, s’il est né à l’étranger, le pays de naissance.

Indiquez le département de naissance du déclarant 2.

Indiquez la date de naissance du déclarant 2.

Cochez cette case si le déclarant 2 est « Madame ».

Cochez cette case si le déclarant 2 est « Monsieur ».

Cochez cette case si vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et que vous êtes âgé(e) de plus de 74 ans en remplissant les conditions liées à la carte du combattant ou à une pension militaire d’invalidité/victime de guerre.

Cochez cette case si vous êtes marié(e) ou lié(e) par un Pacs et que l’un des deux déclarants, âgé de plus de 74 ans, remplit les conditions liées à la carte du combattant ou à une pension militaire d’invalidité/victime de guerre.

Cochez cette case si vous percevez une pension de veuve de guerre.

Cochez cette case si vous êtes célibataire/divorcé(e)/séparé(e)/veuf(ve), vivez seul(e) et avez élevé seul(e) un enfant pendant au moins cinq années. Fill only if 'Veuf(ve)', 'Divorcé(e) / séparé(e)', 'Célibataire', 'Nombre d’enfants à charge' is 'Yes' for any of fields 11, 6 or 4 and field 45 is greater than 0 (all).

Indiquez le nombre d’années pendant lesquelles vous avez élevé cet enfant tout en vivant seul. Fill only if 'Demi-part supplémentaire – enfant élevé seul (au moins 5 ans)' is 'Yes'.

Cochez cette case si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité (militaire ou accident du travail) d’au moins 40 %, ou d’une carte d’invalidité / carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité ».

Cochez cette case si votre conjoint remplit ces conditions d’invalidité, ou si votre conjoint décédé en cours d’année les remplissait.

Renseignez cette case avec l’année de naissance d’un enfant à charge. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Renseignez cette case pour indiquer le nombre total d’enfants à charge (non mariés, de moins de 18 ans ou handicapés quel que soit l’âge).

Renseignez cette case avec l’année de naissance d’un enfant à charge. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Renseignez cette case avec l’année de naissance d’un enfant à charge. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Renseignez cette case avec l’année de naissance d’un enfant à charge. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Renseignez cette case avec l’année de naissance d’un enfant à charge. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Renseignez cette case avec l’année de naissance d’un enfant à charge. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le nombre d’enfants à charge (enfants non mariés de moins de 18 ans ou enfants handicapés quel que soit leur âge).

Indiquez l’année de naissance du 1er enfant à charge titulaire de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité. Fill only if 'Nombre d’enfants titulaires de la carte d’invalidité/CMI-invalidité' is greater than 0.

Cochez cette case si vous devez renseigner l’année de naissance des enfants à charge titulaires de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité. Fill only if 'Nombre d’enfants titulaires de la carte d’invalidité/CMI-invalidité' is greater than 0.

Cochez cette case si vous déclarez des enfants à charge titulaires de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité (rubrique correspondante, case G).

Indiquez l’année de naissance du 2e enfant à charge titulaire de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité. Fill only if 'Nombre d’enfants titulaires de la carte d’invalidité/CMI-invalidité' is greater than 0.

Cochez cette case si vous avez au moins un enfant à charge titulaire de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité et que vous devez en indiquer le nombre. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le nombre d’enfants à charge vivant en résidence alternée ou en charge partagée.

Cochez cette case si vous avez 2 enfants en résidence alternée (ou à charge partagée) titulaires de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité. Fill only if 'Nombre d’enfants en résidence alternée/charge partagée titulaires carte invalidité/CMI' is greater than 0.

Cochez cette case si vous avez 3 enfants ou plus en résidence alternée (ou à charge partagée) titulaires de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité.

Renseignez l’année de naissance du 2e enfant en résidence alternée/charge partagée titulaire de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité. Fill only if 'Nombre d’enfants en résidence alternée/charge partagée titulaires carte invalidité/CMI' is greater than 0.

Cochez cette case si vous avez 1 enfant en résidence alternée (ou à charge partagée) titulaire de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité. Fill only if 'Nombre d’enfants en résidence alternée/charge partagée titulaires carte invalidité/CMI' is greater than 0.

Indiquez le nombre d’enfants en résidence alternée ou à charge partagée qui sont titulaires de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité. Fill only if 'Nombre d’enfants en résidence alternée / charge partagée' is greater than 0.

Renseignez l’année de naissance du 1er enfant en résidence alternée/charge partagée titulaire de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité. Fill only if 'Nombre d’enfants en résidence alternée/charge partagée titulaires carte invalidité/CMI' is greater than 0.

Indiquez le montant des cotisations versées par le Déclarant 1 sur les nouveaux plans d’épargne retraite déductibles du revenu global.

Indiquez le montant des cotisations versées par le Déclarant 1 sur un PERP, PREFON, COREM, CGOS ou assimilés.

Indiquez le plafond de déduction applicable au Déclarant 1 pour les cotisations d’épargne retraite.

Indiquez le montant des cotisations versées par le déclarant 2 sur les nouveaux plans d’épargne retraite déductibles du revenu global. Fill only if 'Marié(e)s' is 'Yes' or 'Pacsé(e)s' is 'Yes'.

Indiquez le montant des cotisations versées par le déclarant 2 au titre des dispositifs PERP, PRÉFON, COREM, CGOS et assimilés. Fill only if 'Marié(e)s' is 'Yes' or 'Pacsé(e)s' is 'Yes'.

Indiquez le plafond de déduction applicable au déclarant 2 pour les cotisations d’épargne retraite. Fill only if 'Marié(e)s' is 'Yes' or 'Pacsé(e)s' is 'Yes'.

Indiquez le montant des cotisations versées sur les nouveaux plans d’épargne retraite au titre des personnes à charge. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des cotisations versées sur les contrats PERP, PRÉFON, COREM, CGOS et assimilés au titre des personnes à charge. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le prénom du mandataire qui remplit ou transmet la demande en votre nom.

Indiquez le numéro de téléphone du mandataire.

Indiquez le nom de famille du mandataire qui remplit ou transmet la demande en votre nom.

Indiquez l’adresse e-mail du mandataire.

Indiquez le montant des revenus imposables de locations meublées (régime du bénéfice réel) du déclarant 1 lorsque vous relevez d’un OGA ou d’un viseur.

Indiquez le montant des revenus de locations meublées (régime du bénéfice réel) du déclarant 1 soumis aux contributions sociales lorsque vous ne relevez pas d’un OGA ou d’un viseur.

Indiquez le montant des revenus imposables de locations meublées (régime du bénéfice réel) du déclarant 1 lorsque vous ne relevez pas d’un OGA ou d’un viseur.

Indiquez le montant des revenus de locations meublées (régime du bénéfice réel) du déclarant 1 soumis aux contributions sociales lorsque vous relevez d’un OGA ou d’un viseur.

Indiquez le montant des revenus imposables de locations meublées (régime du bénéfice réel, cas général) pour le déclarant 2 lorsque vous relevez d’un OGA/viseur. Fill only if 'Marié(e)s' is 'Yes' or 'Pacsé(e)s' is 'Yes'.

Indiquez le montant des revenus de locations meublées (régime du bénéfice réel) soumis aux contributions sociales pour le déclarant 2 lorsque vous ne relevez pas d’un OGA/viseur. Fill only if 'Marié(e)s' is 'Yes' or 'Pacsé(e)s' is 'Yes'.

Indiquez le montant des revenus de locations meublées (régime du bénéfice réel) soumis aux contributions sociales pour le déclarant 2 lorsque vous relevez d’un OGA/viseur. Fill only if 'Marié(e)s' is 'Yes' or 'Pacsé(e)s' is 'Yes'.

Indiquez le montant des revenus imposables de locations meublées (régime du bénéfice réel, cas général) pour le déclarant 2 lorsque vous ne relevez pas d’un OGA/viseur. Fill only if 'Marié(e)s' is 'Yes' or 'Pacsé(e)s' is 'Yes'.

Indiquez le montant des revenus de locations meublées (régime du bénéfice réel) soumis aux contributions sociales pour les personnes à charge lorsque vous n’êtes pas adhérent à un OGA et n’avez pas de viseur. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus imposables de locations meublées (régime du bénéfice réel, cas général) pour les personnes à charge lorsque vous n’êtes pas adhérent à un OGA et n’avez pas de viseur. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus imposables de locations meublées (régime du bénéfice réel, cas général) pour les personnes à charge lorsque vous relevez d’un OGA ou d’un viseur. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus de locations meublées (régime du bénéfice réel) soumis aux contributions sociales pour les personnes à charge lorsque vous relevez d’un OGA ou d’un viseur. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant total des recettes brutes du déclarant 1 provenant de locations meublées (cas général) soumises aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale.

Indiquez le montant total des recettes brutes perçues par le déclarant 1 pour des chambres d’hôtes et/ou meublés de tourisme classés relevant du régime micro-BIC.

Indiquez le montant total des recettes brutes perçues par le déclarant 1 pour des locations meublées (cas général) relevant du régime micro-BIC.

Indiquez le montant total des recettes brutes du déclarant 1 provenant de chambres d’hôtes et/ou meublés de tourisme soumis aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale.

Indiquez le montant total des recettes brutes perçues par le déclarant 2 pour les locations meublées (cas général) relevant du régime micro-BIC. Fill only if 'Marié(e)s' is 'Yes' or 'Pacsé(e)s' is 'Yes'.

Indiquez le montant total des recettes brutes perçues par le déclarant 2 pour les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme classés relevant du régime micro-BIC. Fill only if 'Marié(e)s' is 'Yes' or 'Pacsé(e)s' is 'Yes'.

Indiquez le montant des recettes du déclarant 2 provenant des chambres d’hôtes et des meublés de tourisme soumises aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale. Fill only if 'Marié(e)s' is 'Yes' or 'Pacsé(e)s' is 'Yes'.

Indiquez le montant des recettes du déclarant 2 provenant des locations meublées (cas général) soumises aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale. Fill only if 'Marié(e)s' is 'Yes' or 'Pacsé(e)s' is 'Yes'.

Indiquez le montant des recettes brutes perçues par les personnes à charge au titre des locations de chambres d’hôtes et des meublés de tourisme classés relevant du régime micro-BIC. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des recettes brutes perçues par les personnes à charge au titre des locations meublées (cas général) relevant du régime micro-BIC. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des recettes brutes perçues par les personnes à charge au titre des chambres d’hôtes et meublés de tourisme soumis aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des recettes brutes perçues par les personnes à charge au titre des locations meublées (cas général) soumises aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale. Fill only if 'Nombre d’enfants à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant à déclarer au titre du dispositif « nouvellement domicilié en France » après avoir résidé à l’étranger pendant les 3 années précédentes.

Indiquez le numéro fiscal du déclarant 1 s’il en possède déjà un.

Indiquez le numéro fiscal du déclarant 2 s’il en possède déjà un.

Indiquez ici toute observation, précision ou information complémentaire que vous souhaitez porter à l’attention de l’administration fiscale concernant votre déclaration.

Cochez cette case si vous êtes mariés ou pacsés et souhaitez que le prélèvement à la source soit calculé avec un taux individualisé pour chaque conjoint.

Cochez cette case si vous êtes célibataire, divorcé(e) ou séparé(e) (au 1er janvier ou au 31 décembre en cas de changement en cours d’année) et que vous vivez seul(e) avec vos enfants ou des personnes invalides recueillies sous votre toit. Fill only if 'Divorcé(e) / séparé(e)', 'Célibataire', 'Nombre d'autres personnes invalides sous le toit', 'Nombre d’enfants en résidence alternée / charge partagée', 'Nombre d’enfants à charge' is 'Yes' for any of fields 11 or 6 and any of fields 45, 42 or 41 is greater than 0 (all).

Indiquez la mention à inscrire pour signaler que vous êtes parent isolé(e) au 1er janvier (ou au 31 décembre en cas de changement en cours d’année) vivant seul(e) avec des enfants ou des personnes invalides recueillies.

Indiquez le montant total des pensions alimentaires perçues dans l’année pour la 2e personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is at least 2.

Indiquez le montant total des pensions alimentaires perçues dans l’année pour le Déclarant 1.

Indiquez le montant total des pensions alimentaires perçues dans l’année pour la 1re personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant total des pensions alimentaires perçues dans l’année pour le Déclarant 2. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des pensions d’invalidité perçues pendant l’année par la 2e personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is at least 2.

Indiquez le montant des pensions d’invalidité perçues pendant l’année par le déclarant 1.

Indiquez le montant des pensions d’invalidité perçues pendant l’année par le déclarant 2. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des pensions d’invalidité perçues pendant l’année par la 1re personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant total des pensions, retraites et rentes perçues dans l’année par la 2e personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is at least 2.

Indiquez le montant total des pensions, retraites et rentes perçues dans l’année par le déclarant 2. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant total des pensions, retraites et rentes perçues dans l’année par la 1re personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant total des pensions, retraites et rentes perçues dans l’année par le déclarant 1.

Indiquez le nombre total de personnes à charge rattachées à votre foyer fiscal.

Renseignez ce nombre si vous demandez le rattachement d’enfants mariés/pacsés ou d’enfants non mariés ayant des personnes à charge (y compris leur conjoint et leurs enfants).

Renseignez ce nombre si vous demandez le rattachement au foyer fiscal d’enfants majeurs célibataires (ou veufs/divorcés) qui n’ont pas d’enfant.

Indiquez le montant total des rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer pour lesquelles l’âge d’entrée en jouissance est de 70 ans ou plus.

Indiquez le montant total des rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer pour lesquelles l’âge d’entrée en jouissance est inférieur à 50 ans.

Indiquez le montant total des rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer pour lesquelles l’âge d’entrée en jouissance est compris entre 60 et 69 ans.

Indiquez le montant total des rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer pour lesquelles l’âge d’entrée en jouissance est compris entre 50 et 59 ans.

Cochez cette case uniquement si l'administration a effectué la mise à jour du prélèvement à la source (PAS) dans GestPas.

Indiquez le montant des revenus agricoles imposables au régime du bénéfice réel pour la personne à charge lorsqu’elle est adhérente à un OGA ou que la comptabilité est visée. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus agricoles imposables au régime du bénéfice réel pour la personne à charge lorsqu’il n’y a ni adhésion à un OGA ni visa. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus agricoles imposables au régime du bénéfice réel pour le Déclarant 2 lorsqu’il est adhérent à un OGA ou que la comptabilité est visée. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des revenus agricoles imposables au régime du bénéfice réel pour le Déclarant 1 lorsqu’il est adhérent à un OGA ou que la comptabilité est visée.

Indiquez le montant des revenus agricoles imposables au régime du bénéfice réel pour le Déclarant 2 lorsqu’il n’y a ni adhésion à un OGA ni visa. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des revenus agricoles imposables au régime du bénéfice réel pour le Déclarant 1 lorsqu’il n’y a ni adhésion à un OGA ni visa.

Indiquez le montant des recettes brutes agricoles au régime micro-BA pour la personne à charge, sans déduire aucun abattement. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des recettes brutes agricoles au régime micro-BA pour le déclarant 2, sans déduire aucun abattement. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des recettes brutes agricoles au régime micro-BA pour le déclarant 1, sans déduire aucun abattement.

Indiquez le montant des déficits fonciers des années précédentes restant à imputer.

Indiquez le montant des revenus fonciers imposables à déclarer.

Indiquez le montant total des recettes brutes de location non meublée relevant du régime micro-foncier.

Indiquez le montant du déficit foncier imputable sur vos revenus fonciers.

Indiquez le montant du déficit foncier imputable sur votre revenu global.

Indiquez le chiffre d’affaires brut annuel relevant du régime micro BIC pour les prestations de services et locations meublées de la personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le chiffre d’affaires brut annuel relevant du régime micro BIC pour les prestations de services et locations meublées du déclarant 1.

Indiquez le chiffre d’affaires brut annuel relevant du régime micro BIC pour les prestations de services et locations meublées du déclarant 2. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant du chiffre d'affaires brut annuel pour les ventes de marchandises et activités assimilées du déclarant 2. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant du chiffre d'affaires brut annuel pour les ventes de marchandises et activités assimilées de la personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant du chiffre d'affaires brut annuel pour les ventes de marchandises et activités assimilées du déclarant 1.

Indiquez le montant des revenus industriels et commerciaux imposables au régime du bénéfice réel pour la personne à charge, lorsque les comptes sont OGA/visés. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus industriels et commerciaux imposables au régime du bénéfice réel pour la personne à charge, sans OGA/visé. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus industriels et commerciaux imposables au régime du bénéfice réel pour le déclarant 2, lorsque les comptes sont OGA/visés. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des revenus industriels et commerciaux imposables au régime du bénéfice réel pour le déclarant 1, lorsque les comptes sont OGA/visés.

Indiquez le montant des revenus industriels et commerciaux imposables au régime du bénéfice réel pour le déclarant 2, sans OGA/visé. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des revenus industriels et commerciaux imposables au régime du bénéfice réel pour le déclarant 1, sans OGA/visé.

Indiquez le montant des revenus non commerciaux imposables de la personne à charge relevant du régime de la déclaration contrôlée et bénéficiant d’un OGA/visa. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus non commerciaux imposables de la personne à charge relevant du régime de la déclaration contrôlée sans OGA/visa. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus non commerciaux imposables du déclarant 2 relevant du régime de la déclaration contrôlée et bénéficiant d’un OGA/visa. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des revenus non commerciaux imposables du déclarant 1 relevant du régime de la déclaration contrôlée et bénéficiant d’un OGA/visa.

Indiquez le montant des revenus non commerciaux imposables du déclarant 2 relevant du régime de la déclaration contrôlée sans OGA/visa. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des revenus non commerciaux imposables du déclarant 1 relevant du régime de la déclaration contrôlée sans OGA/visa.

Indiquez le montant total des recettes brutes (avant abattement) perçues au titre du régime micro-BNC pour le déclarant 1.

Indiquez le montant total des recettes brutes (avant abattement) perçues au titre du régime micro-BNC pour la personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant total des recettes brutes (avant abattement) perçues au titre du régime micro-BNC pour le déclarant 2. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Saisissez la signature du ou des déclarants telle qu’elle doit apparaître sur le formulaire.

Cochez cette case si vous êtes veuf(ve) au 1er janvier de l’année concernée (ou au 31 décembre si votre situation a changé en cours d’année).

Cochez cette case si vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) au 1er janvier de l’année concernée (ou au 31 décembre si votre situation a changé en cours d’année).

Cochez cette case si vous êtes lié(e) par un PACS au 1er janvier de l’année concernée (ou au 31 décembre si votre situation a changé en cours d’année).

Cochez cette case si vous êtes marié(e) au 1er janvier de l’année concernée (ou au 31 décembre si votre situation a changé en cours d’année).

Cochez cette case si vous êtes célibataire (non marié(e) et non pacsé(e)) au 1er janvier de l’année concernée (ou au 31 décembre si votre situation a changé en cours d’année).

Indiquez votre situation d’état civil en précisant que vous êtes veuf(ve) pour le foyer fiscal.

Indiquez le montant des revenus d’agent général d’assurance perçus par la 2e personne à charge pour l’année concernée. Fill only if 'Personnes à charge' is at least 2.

Indiquez le montant des revenus d’agent général d’assurance perçus par la 1re personne à charge pour l’année concernée. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus d’agent général d’assurance perçus par le déclarant 2 pour l’année concernée. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des revenus d’agent général d’assurance perçus par le déclarant 1 pour l’année concernée.

Indiquez le montant des autres revenus imposables (ex. chômage, préretraite) perçus par la 2e personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is at least 2.

Indiquez le montant des autres revenus imposables (ex. chômage, préretraite) perçus par la 1re personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des autres revenus imposables (ex. chômage, préretraite) perçus par le déclarant 2. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des autres revenus imposables (ex. chômage, préretraite) perçus par le déclarant 1.

Indiquez le montant des revenus de droits d’auteur ou de fonctionnaire chercheur perçus par la 2e personne à charge pour l’année concernée. Fill only if 'Personnes à charge' is at least 2.

Indiquez le montant des revenus de droits d’auteur ou de fonctionnaire chercheur perçus par la 1re personne à charge pour l’année concernée. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus de droits d’auteur ou de fonctionnaire chercheur perçus par le déclarant 1 pour l’année concernée.

Indiquez le montant des revenus de droits d’auteur ou de fonctionnaire chercheur perçus par le déclarant 2 pour l’année concernée. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des frais réels à déduire au titre des traitements et salaires pour la 2e personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is at least 2.

Indiquez le montant des frais réels à déduire au titre des traitements et salaires pour la 1re personne à charge. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des frais réels à déduire au titre des traitements et salaires pour le déclarant 1.

Indiquez le montant des frais réels à déduire au titre des traitements et salaires pour le déclarant 2. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des revenus des associés et gérants (article 62 du CGI) perçus par la 2e personne à charge sur l’année concernée. Fill only if 'Personnes à charge' is at least 2.

Indiquez le montant des revenus des associés et gérants (article 62 du CGI) perçus par la 1re personne à charge sur l’année concernée. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des revenus des associés et gérants (article 62 du CGI) perçus par le Déclarant 1 sur l’année concernée.

Indiquez le montant des revenus des associés et gérants (article 62 du CGI) perçus par le Déclarant 2 sur l’année concernée. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.

Indiquez le montant des traitements et salaires perçus par la 2e personne à charge pour l’année concernée. Fill only if 'Personnes à charge' is at least 2.

Indiquez le montant des traitements et salaires perçus par la 1re personne à charge pour l’année concernée. Fill only if 'Personnes à charge' is greater than 0.

Indiquez le montant des traitements et salaires perçus par le déclarant 1 pour l’année concernée.

Indiquez le montant des traitements et salaires perçus par le déclarant 2 pour l’année concernée. Fill only if 'Situation du foyer fiscal' is 'Marié(e)s' or 'Pacsé(e)s'.